Le cahier des charges « Stockage et conversion de l'énergie », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.