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Arrêté du 16 octobre 2013

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)

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Suppression des règles de gestion des eaux usées dans les ports

Résumé. Un arrêté supprime les règles sur la gestion des eaux usées et des déchets d'hydrocarbures dans les ports.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 872e session en date du 2 octobre 2013,

Arrête :

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Suppression des obligations sur les installations de réception portuaires

Résumé. Les règles sur les installations de réception des eaux usées et des résidus d'hydrocarbures dans les ports sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2013

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires français d'outre-mer, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 30 octobre 2013

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 2013

Arrêté du 16 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3