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Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 872e session en date du 2 octobre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1.38, Art. Annexe 213-1.A.3 (1re part.), Art. 213-2.18, Art. 213-4.12
1 version
4 modifiés
Créé le 30 octobre 2013
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.
1 version
Créé le 30 octobre 2013
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier