JORF n°0252 du 29 octobre 2013

Arrêté du 21 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2013 :
M. DELAVALLE (Yoann, Jean, Fabrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François DESMYTTERE et Grégoire PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. DESMYTTERE (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François DESMYTTERE et Grégoire PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François DESMYTTERE et Grégoire PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yoann DELAVALLE et Grégoire PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».