Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions » fait le 6 janvier 2004 et modifié ultérieurement et avec publications au Journal officiel de la République française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS 2013 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés Euro Millions de La Française des jeux en France métropolitaine et à Monaco, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte), dans les collectivités d'outre-mer (sauf à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française).
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier non affranchi, entre le lundi 4 novembre 2013 et le dimanche 24 novembre 2013 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Service Clients FDJ¢, COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS 2013, libre réponse 22224, 95059 CERGY-PONTOISE Cedex.
Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions. A cette occasion, il ne sera distribué qu'un seul bon de réduction par personne.
2.3. Entre le lundi 4 novembre 2013 et le dimanche 15 décembre 2013 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs effectuant, avec un bon de réduction, une prise de jeu Euro Millions d'un montant minimum de 4 € (hors Joker +¢) se voient offrir immédiatement une réduction de 2 €.
2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeu réalisée avec le bon de réduction visé au sous-article 2.2. Les prises de jeu réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.
Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
2.5. Cette réduction de 2 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 2 € obtenue avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu Euro Millions proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
2.7. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 15 février 2014 à l'adresse suivante : Service Clients FDJ¢, « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS 2013 », TSA 36707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.8. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.
2.9. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
2.10. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
2.11. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2013.
1 version