JORF n°0252 du 29 octobre 2013

Arrêté du 21 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2013, Mme DELAVENNAT (Isabelle, Anne-Marie, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique NAZ, Jean-Baptiste DÉLECLUSE, Anthony BIRRAUX, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie).