Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 18 octobre 2013, l'arrêté du 6 mai 2010 modifié portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est complété par un paragraphe 4 ainsi rédigé :

4. Membres de la section de l'assurance maladie,
invalidité, maternité des non-salariés agricoles
En qualité de représentant
de la Mutualité sociale agricole

Titulaires :
M. Gérard PELHÂTE ;
M. Jean-François BELLIARD ;
M. Pierre BERTHELOT ;
M. Pascal CORMERY ;
Mme Claudine FAURE ;
Mme Chantal GONTHIER.
Suppléants :
Mme Christiane BERNARD ;
M. Didier CUNIAC ;
Mme Anne GAUTIER ;
M. Daniel GESTA ;
M. Régis JACOBE ;
M. Gérard MOULIN.

En qualité de représentant de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire : M. Jean-Bernard BAYARD.
Suppléante : Mme Aude FERNANDEZ.

En qualité de représentant des Jeunes Agriculteurs (JA)

Titulaire : M. Antoine DAURELLE.
Suppléant : M. Romain QUESNEL.

En qualité de représentant
de la Confédération paysanne (CP)

Titulaire : M. Patrick BARON.

En qualité de représentant
de la Coordination rurale

Titulaire : M. Bernard OUDARD.
Suppléant : M. Patrick CLOGENSON.

En qualité de représentant du groupement mentionné
à l'article L. 731-31 du code rural et de la pêche maritime

Titulaire : M. Jean-Marie PAULOT.