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Arrêté du 18 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités de mission pour les agents publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents publics.

Le ministre des affaires étrangères, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 3 juillet

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2006 est modifié par l'arrêté du 18 septembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2006Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2013 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères, le directeur du budget du ministère de l'économie et des finances, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2013.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

L. Garnier

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général

de l'administration

et de la fonction publique,

T. Campeaux

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général adjoint

à l'outre-mer,

C. Girault

En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 2013

Arrêté du 18 septembre 2013
Article 1
Article 2