JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Arrêté du 29 août 2013

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-8 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'avis du directoire de l'espace aérien du 26 juillet 2011,

Arrêtent :

Article 1

Les limites latérales géographiques de la zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris sont modifiées selon les dispositions précisées à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

A l'annexe II de l'arrêté du 5 septembre 2012 susvisé, dans la première colonne du tableau intitulée « Identification, limites latérales », dans la première partie dénommée « CTR Paris » :
a) La séquence de points géographiques suivante :
« 49° 06' 37'' N, 002° 42' 34'' E, arc antihoraire de 1,08 NM de rayon centré sur 49° 06' 33'' N, 002° 44' 13'' E (ARP LE PLESSIS), 49° 05' 40'' N, 002° 45' 08'' E, 49° 00' 17'' N, 002° 50' 33'' E » est remplacée par :
« 49° 06' 36'' N, 002° 41' 48'' E, 48° 59' 38'' N, 002° 50' 29'' E » ;
b) La séquence de points géographiques suivante :
« 48° 57' 50'' N, 002° 03' 57'' E, 49° 06' 10'' N, 002° 16' 47'' E, 49° 06' 37'' N, 002° 42' 34'' E » est remplacée par :
« 48° 54' 40'' N, 002° 04' 40'' E, 49° 06' 13'' N, 002° 19' 16'' E, 49° 06' 36'' N, 002° 41' 48'' E ».

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2013.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par l'intermédiaire de la publication d'information aéronautique (AIP), éditée par le service de l'information aéronautique (1).

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la circulation aérienne militaire :

Le directeur adjoint,

E. Chatelus

(1) Service de l'information aéronautique, 8, avenue Roland-Garros, 33698 Mérignac Cedex, www.sia.aviation-civile.gouv.fr.