JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Arrêté du 17 octobre 2013

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire),

Arrête :

Article 1

L'article 14 de l'arrêté du 9 septembre 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation de signature est donnée à Mme Nadine Olivier, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 octobre 2013.

F. Saint-Paul