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Décret n°2013-941 du 18 octobre 2013

modifiant le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles pour les militaires et fonctionnaires

Résumé. Ce décret prolonge jusqu'au 31 décembre 2013 certaines règles pour les militaires et fonctionnaires, et confie à trois ministres la tâche de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires) et R. 14 (Bénéfices de campagne et services militaires) à R. 17 (Bénéfice de la campagne entière en cas d'augmentation des conditions d'insécurité) ;

Vu le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 (Campagne simple pour les militaires du Kosovo) portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo,

Décrète :

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Prolongation de la période d'application des dispositions

Résumé. Le décret prolonge la période d'application des dispositions jusqu'au 31 décembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2013

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre chacun dans leur domaine.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2013

Décret n°2013-941 du 18 octobre 2013
Article 1
Article 2