Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 23 septembre 2004 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0245 du 20 octobre 2013
Décret n°2013-939 du 18 octobre 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 et R. 14 à R. 17 ;
Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinants,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve