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Décret n°2013-939 du 18 octobre 2013

modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles de calcul des bonifications de retraite

Résumé. Ce décret prolonge jusqu'au 18 février 2014 les règles pour calculer les bonifications de retraite des fonctionnaires et militaires, et confie sa mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires) et R. 14 (Bénéfices de campagne et services militaires) à R. 17 (Bénéfice de la campagne entière en cas d'augmentation des conditions d'insécurité) ;

Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinants,

Décrète :

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Prolongation de la période d'application des dispositions

Résumé. Le décret prolonge la période d'application des dispositions jusqu'au 18 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 23 septembre 2004Art. 2 → Version 4
- Décret du 23 septembre 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 21 octobre 2013

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre chacun dans leur domaine.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2013

Décret n°2013-939 du 18 octobre 2013
Article 1
Article 2