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Prolongation de la période d'application des dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 23 septembre 2004Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinants
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires) et R. 14 (Bénéfices de campagne et services militaires) à R. 17 (Bénéfice de la campagne entière en cas d'augmentation des conditions d'insécurité) ;
Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinants,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 23 septembre 2004Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 octobre 2013
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve