La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
Décide :
Délégation est donnée à M. Denis CASANOVA, attaché principal d'administration, ainsi qu'à M. Eric TROESTLER, attaché principal d'administration, et à Mme Christine MEDAN, attachée principale d'administration, respectivement secrétaire général et adjoints au secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
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Délégation est donnée à M. Denis CASANOVA, attaché principal d'administration, ainsi qu'à M. Eric TROESTLER, attaché principal d'administration, et à Mme Christine MEDAN, attachée principale d'administration, respectivement secrétaire général et adjoints au secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2013.
M.-A. Levêque