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Arrêté du 16 octobre 2013

fixant les taux de promotion dans certains corps communs relevant du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de promotion dans le ministère de la justice (2014-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion maximum pour certains employés du ministère de la justice pour les années 2014 à 2016.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-1483 du 22 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et du corps des adjoints techniques du ministère de la justice ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 2 octobre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2013

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Taux de promotion dans la fonction publique du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion maximum pour certains corps du ministère de la justice pour les années 2014 à 2016.

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximaux applicables à certains corps communs du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 21 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice confie à son secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion des adjoints du ministère de la Justice (2014-2016)

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les adjoints administratifs et techniques du ministère de la Justice pour les années 2014 à 2016.

Fait le 16 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

E. Lucas

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2013

Arrêté du 16 octobre 2013
Article 1
Article 2
Annexe