JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Décret du 18 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 septembre 2013, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grasse :
M. Daniel PIBOUX, conservateur des hypothèques à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille (civil) :
M. Dominique PAULIAN, juge de proximité en disponibilité, à compter du 30 octobre 2013.

Cour d'appel d'Amiens

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Soissons :
Mme Lydie MAUCHAMP-MOTTELET, assistante de justice et conciliatrice de justice.

Cour d'appel de Bastia

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio :
M. René Jean LECA, directeur régional du travail des transports à la retraite.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 8e arrondissement de Paris :
M. Michel BARBAUX, commissaire général de division aérienne à la retraite.

Cour d'appel de Pau

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes :
M. Williams MALARET, ancien directeur d'établissement social, conseiller prud'homal.

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châtellerault :
M. Yorick AVRIL, conciliateur de justice.

Cour d'appel de Toulouse

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse :
M. Jean-Louis MAGOGA, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auch.