JORF n° 0241 du 16 octobre 2013

Arrêté du 20 juin 2013 portant modification du montant d'une régie d'avances instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

Arrêté du 17 juillet 2013 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 8 octobre 2013 complétant l'arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013

Arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014

Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2012 - revenus de 2012 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice)

Décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice)

Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation

Décret n° 2013-917 du 14 octobre 2013 relatif au contrôle interne des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement

Arrêté du 8 octobre 2013 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2013)

Arrêté du 20 septembre 2013 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 4 octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 octobre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 octobre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 relatif à l'application pour le domaine des essais en vol du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 2 octobre 2013 autorisant la société Ecogaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 3 octobre 2013 portant suppression de la voie aérienne L 612 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 3 octobre 2013 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de l'Ile-des-Pins-Moué (Nouvelle-Calédonie)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création de la voie aérienne J 116 en France métropolitaine

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création de la voie aérienne J 150 en France métropolitaine

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création de la voie aérienne J 151 en France métropolitaine

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création de la voie aérienne J 250 en France métropolitaine

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création de la voie aérienne J 251 en France métropolitaine

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création de la voie aérienne M 605 en France métropolitaine

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création de la voie aérienne Z 293 en France métropolitaine

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création de la voie aérienne Z 294 en France métropolitaine

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création de la voie aérienne Z 295 en France métropolitaine

Arrêté du 7 octobre 2013 habilitant la fondation WWF France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Arrêté du 3 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense

Décret n° 2013-918 du 14 octobre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'Institut national du service public

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Décret du 12 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark - M. ZIMERAY (François)

Arrêté du 7 octobre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 octobre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 octobre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Décret du 12 octobre 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Décret du 12 octobre 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 12 octobre 2013 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2013 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 14 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. GROH (Thomas)

Arrêté du 8 octobre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services

Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination du représentant titulaire du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Décret du 12 octobre 2013 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'affectation des internes de pharmacie à titre européen ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2013-2014

Décret du 12 octobre 2013 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - M. DUTREY (René)

Décret du 12 octobre 2013 portant nomination du sous-préfet de Château-Chinon - M. ROSA (François)

Décret du 12 octobre 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Nogent-le-Rotrou - Mme BAMEUL (Michèle)

Décret du 12 octobre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-le-Rotrou - Mme FORTERRE-CHAPARD (Franceline)

Décret du 12 octobre 2013 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LOTHION (Christian)

Décret du 12 octobre 2013 portant affectation d'un officier général

Décret du 12 octobre 2013 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 12 octobre 2013 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 12 octobre 2013 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 12 octobre 2013 portant acceptation de démission (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. WARINSKO (Nicolas)

Décision du 25 septembre 2013 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Décision du 25 septembre 2013 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des officiers étrangers

Décision du 25 septembre 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Arrêté du 13 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives