JORF n°0241 du 16 octobre 2013

Décret du 12 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2013, M. Francis Cloris, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, pour une durée de deux ans à compter du 30 septembre 2013.