Article 1
Il est supprimé la zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Ile-des-Pins associée à l'aérodrome de l'Ile-des-Pins-Moué (Nouvelle-Calédonie).
1 version
JORF n°0241 du 16 octobre 2013
Arrêté du 3 octobre 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de l'Ile-des-Pins-Moué (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.
1 version
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2013.
1 version
Article 5
Le directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2013.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
E. Labourdette