JORF n°0241 du 16 octobre 2013

Décret du 12 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juillet 2013, Mme Véronique Isart, vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral afin d'exercer les fonctions de sous-préfète, pour une durée de deux ans à compter du 11 septembre 2013.