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Arrêté du 20 juin 2013

portant modification du montant d'une régie d'avances instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2013, les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine sont modifiées comme suit :
Le montant de l'avance consentie à la régisseuse de la direction territoriale des Hauts-de-Seine est ramené à 16 500 €.
Compte tenu du montant de l'avance fixée à 16 500 €, le montant du cautionnement imposé à Mme Catherine BOURDIEU est fixé à 1 800 €.

Arrêté du 20 juin 2013