Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
8 abrogés
JORF n°0241 du 16 octobre 2013
Arrêté du 3 octobre 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1142-1 et D. 3331-1 à D. 3331-6 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2000 modifié fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement,
Arrête :
Article 2
Le Conseil général de l'armement est chargé :
― d'achever les travaux du conseil scientifique de la défense actuellement menés ;
― de suivre les résultats des travaux conduits par le conseil scientifique de la défense.
1 version
Article 3
Les archives du conseil scientifique de la défense sont transférées au Conseil général de l'armement qui en assure la conservation ou le reversement.
1 version
Article 4
Le délégué général pour l'armement et le secrétaire général du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2013.
Jean-Yves Le Drian