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Arrêté du 3 octobre 2013

portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du conseil scientifique de la défense

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2013 supprime le conseil scientifique de la défense et transfère ses responsabilités au Conseil général de l'armement.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1142-1 et D. 3331-1 à D. 3331-6 ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2000 modifié fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement,

Arrête :

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Suppression du conseil scientifique de la défense

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2013 supprime le conseil scientifique de la défense et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1998Art. 1Arrêté du 18 juin 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 juin 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 17 octobre 2013

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Rôle du Conseil général de l'armement dans les travaux scientifiques

Résumé. Le Conseil général de l'armement doit finir et surveiller les travaux du conseil scientifique de la défense.

Le Conseil général de l'armement est chargé :
― d'achever les travaux du conseil scientifique de la défense actuellement menés ;
― de suivre les résultats des travaux conduits par le conseil scientifique de la défense.

En vigueur depuis le 17 octobre 2013

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Transfert des archives du conseil scientifique de la défense

Résumé. Les archives du conseil scientifique de la défense sont maintenant gérées par le Conseil général de l'armement.

Les archives du conseil scientifique de la défense sont transférées au Conseil général de l'armement qui en assure la conservation ou le reversement.

En vigueur depuis le 17 octobre 2013

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le délégué général pour l'armement et le secrétaire général du Conseil général de l'armement doivent appliquer les règles de cet arrêté.

Le délégué général pour l'armement et le secrétaire général du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2013

Arrêté du 3 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4