JORF n°0241 du 16 octobre 2013

Décret du 12 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, Mme Franceline FORTERRE-CHAPARD, commissaire capitaine de l'armée de terre, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Nogent-le-Rotrou.