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Décret n°2013-916 du 14 octobre 2013

relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les médecins hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les règles pour les médecins hospitaliers en recherche d'affectation, notamment en élargissant les revenus pris en compte pour réduire leur rémunération et en supprimant certaines obligations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics), L. 6152-5-2 (Gestion des praticiens hospitaliers en recherche d'affectation) et L. 6152-6 (Règles pour les praticiens hospitaliers) ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 116 (Rôle et financement du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les médecins hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les règles pour les médecins hospitaliers en recherche d'affectation, notamment en élargissant les revenus pris en compte pour réduire leur rémunération et en supprimant certaines obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Nouvelles règles pour les praticiens hospitaliers à temps partiel

Résumé. Les praticiens hospitaliers à temps partiel peuvent être nommés en surnombre s'ils ne trouvent pas assez d'offres d'emploi et reçoivent une allocation d'assurance en cas de disponibilité forcée.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2013

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Exécution du décret n°2013-916

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2013

Décret n°2013-916 du 14 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3