JORF n°0241 du 16 octobre 2013

Arrêté du 3 octobre 2013

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée M 605 en France métropolitaine.

Article 2

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1, Espace inférieur, et ENR 3.1, Routes ATS inférieures.

Article 3

L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne M 605 en France métropolitaine est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2013.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation

aérienne militaire,

E. Labourdette