JORF n°0241 du 16 octobre 2013

Arrêté du 9 octobre 2013

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2012 portant changement de dénomination de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière ;

Après avis de la délégation générale à la langue française et aux langues de France,

Arrêtent :

Article 1

M. Patrick SAMUEL, ancien chef de mission de contrôle général économique et financier, contrôleur général honoraire, est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services.
M. CASTARÈDE (Jean), contrôleur d'Etat honoraire, est nommé, pour une durée de quatre ans, vice-président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services.

Article 2

Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, au titre des personnalités qualifiées :
M. AMIC (Géraud), retraité du Conseil national de la comptabilité.
Mme ANTONIN (Nadia), experte auprès du Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB).
Mme BAILLION (Frédérique), conseillère à la direction des affaires juridiques de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
M. BENYAMINE (Paul), inspecteur général honoraire de l'industrie et du commerce.
Mme BERTHOLON (Christine), responsable de la documentation à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
M. BRETONÈS (Daniel), professeur de management.
Mme CAZALA (Anne), contrôleure générale économique et financière au ministère de l'économie et des finances et au ministère du redressement productif.
M CAZALET (Roger-Louis), président d'honneur de l'Ordre national des experts-comptables.
M. de CHABANNES (Alain), représentant le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
M. CORNUT (Charles), ingénieur du génie rural des eaux et forêts, membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel.
Mme COUSIN PICHEAU (Laurence), inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale en économie et gestion.
M. CUISINIEZ (Jean-Loup), chargé d'assistance chez Axa Assistance, conseiller prud'homal.
Mme COSPÉREC (Elisabeth), chef du service de la traduction à la Banque de France.
M. DEQUIER Alain Marcel, représentant le président de l'Autorité de contrôle prudentiel.
Mme DUPERRIER-GUIGARD (Valérie), représentant l'Assemblée des chambres de commerce et d'industrie France.
Mme EMOND (Sylvie), représentant le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).
Mme DEDEYAN (Rita-Carole), experte en terminologie économique.
M. DEPECKER (Loïc), professeur agrégé des universités, président de la Société française de terminologie.
M. FAY¨ (Christophe), retraité de la Fédération des banques françaises, conseiller honoraire du commerce extérieur de la France.
M. FÈVRE (Jean-Marie), maître de conférences à l'université de Lorraine.
M. GRESSER (Jean-Yves), retraité de la Banque de France, ingénieur du corps des mines.
M. ICARD (Lionel), ingénieur civil, expert en systèmes d'information bancaire.
M. LESOBRE (Jacques), retraité, expert en management des risques et des assurances de l'entreprise.
Mme PIERRE (Jocelyn), administratrice civile.
M. ROBIN (Jean-Pierre), rédacteur en chef, chroniqueur économique au Figaro.
Mme SWINBURNE (Clotilde), juriste-conseil, représentant le président de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité.
M. WALLON (Alain), retraité de la fonction publique européenne.
Le président du Conseil économique, social et environnemental ou son représentant.
Le président de la Cour des comptes ou son représentant.
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ou son représentant.
Le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant.
Le directeur général de la traduction de l'Union européenne.

Article 3

L'arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre du commerce extérieur,

Nicole Bricq

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Sylvia Pinel