JORF n° 0229 du 2 octobre 2013

Décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2010 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 18 septembre 2013 relatif aux postes vacants d'attaché d'administration hospitalière proposés aux élèves attachés (promotion 2013) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 23 septembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 23 septembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 septembre 2013 prorogeant la date de clôture des inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale ouvert au titre de l'année 2014

Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme

Arrêté du 19 septembre 2013 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) des Pyrénées-Orientales (66)

Arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 24 septembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2013 fixant le nombre d'emplois offert au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2013

Décision du 3 septembre 2013 modifiant la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Décision du 3 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

Décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Décision du 26 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes »

Arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

Décision du 30 septembre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 30 septembre 2013 portant classement de la commune de La Perrière (Savoie) comme station de tourisme

Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant désignation des candidats retenus ou inscrits en liste complémentaire pour suivre la 194e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Lyon, Genève et Mâcon (du 5 novembre au 13 décembre 2013)

Décret du 30 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela - M. DESAGNEAUX (Frédéric)

Décret du 30 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. ITTÉ (Sylvain)

Arrêté du 24 septembre 2013 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 septembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Arrêté du 30 septembre 2013 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 30 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. LANG (Fabien)

Arrêté du 7 août 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 7 août 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 7 août 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 30 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. MORTUREUX (Marc)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Arrêté du 30 mai 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 7 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 12 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 24 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 1er juillet 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. KLEIN (Olivier)

Décret du 30 septembre 2013 portant nomination du président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. LAMIOT (Dominique)