Article 1
A l'article 6 de la décision du 18 juin 2013 susvisée, au lieu de : « M. Richard Catanne », il convient de lire : « M. Richard Cattane ».
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JORF n°0229 du 2 octobre 2013
Décision du 3 septembre 2013
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 2 septembre 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
Vu la décision du 18 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord),
Décide :
Article 2
L'article 12 de la décision du 18 juin 2013 susvisée est complété comme suit :
« M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
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Article 3
A l'article 18 de la décision du 18 juin 2013 susvisée, au lieu de : « M. Martin Dalmau, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne », il convient de lire : « M. Martin Dalmau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2013.
F. Rousse