Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 2013 de l'association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 102,4 MHz qui lui avait été attribuée à Douai par la décision n° 2008-921 du 21 octobre 2008, reconduite par décision n° 2013-LI-11 du 13 février 2013, pour l'exploitation d'un service de radio en catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommée Radio Gwladys ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée sur la zone de Douai ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 18 septembre 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck