Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er octobre 2013

fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

Abrogé19 mars 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes »,

Arrêtent :

Abrogé19 mars 2016

Créé le 3 octobre 2013 · Abrogé le 19 mars 2016

Sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les territoires suivants :
La communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, La Réunion, la communauté d'agglomération Est Ensemble, le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l'Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert, le Finistère, l'Eure, l'Aude, les Vosges.

Abrogé19 mars 2016

Créé le 3 octobre 2013 · Abrogé le 19 mars 2016

La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er (Lancement d'une aide pour l'emploi des jeunes) est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

Annexe

Abrogé19 mars 2016

Fait le 1er octobre 2013.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du jeudi 3 octobre 2013 au vendredi 18 mars 2016

Arrêté du 1er octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe