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Arrêté du 20 septembre 2013

portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »,
Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2013 · Dernière version le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation de premiers secours par la direction des sports

Résumé. La direction des sports peut donner une formation de premiers secours, mais seulement si elle a l'accord de la sécurité civile.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen ".
Cette unité d'enseignement ne peut être dispensée que si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par la direction des sports, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.

En vigueur depuis le 3 octobre 2013 · Dernière version le 16 novembre 2013

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Formation aux premiers secours par la direction des sports

Résumé. La direction des sports peut former et certifier des personnes aux premiers secours en équipe de niveau 1 et 2, selon les règles fixées par un arrêté de 2007.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

- premiers secours en équipe de niveau 1 ;

- premiers secours en équipe de niveau 2.

Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par la direction des sports, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1" (PAE 1).

En vigueur depuis le 3 octobre 2013

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Certificat obligatoire pour enseigner des cours de secours

Résumé. Les organismes de la direction des sports doivent avoir un certificat valable max. 2 ans pour enseigner certains cours de secours.

Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation de premiers secours par la direction des sports) ou 2 (Formation aux premiers secours par la direction des sports) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction des sports, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

En vigueur depuis le 3 octobre 2013

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Obligation de communication des modifications

Résumé. Les changements dans les dossiers qui ont permis d'obtenir une autorisation doivent être signalés immédiatement au ministre de la sécurité civile.

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 3 octobre 2013

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Sanctions pour non-respect des formations en sécurité civile

Résumé. Si une formation en sécurité civile ne respecte pas les règles, le ministre peut la suspendre ou retirer l'autorisation.

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :
― suspendre les sessions de formation ;
― suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
― retirer l'habilitation.

En vigueur depuis le 3 octobre 2013

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Habilitation de formation pour les unités d'enseignement

Résumé. La direction des sports peut délivrer une autorisation de formation pour deux ans, à partir de la publication de l'arrêté.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation de premiers secours par la direction des sports) et à l'article 2 (Formation aux premiers secours par la direction des sports) du présent arrêté est délivrée, à la direction des sports pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 octobre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les formations aux premiers secours

Résumé. Un ancien arrêté sur les formations aux premiers secours est annulé.

L'arrêté du 7 octobre 2011portant habilitation de la direction des sports du ministère des sports pour les formations aux premiers secours est abrogé.

En vigueur depuis le 3 octobre 2013

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources,

des compétences

et de la doctrine d'emploi,

J.-P. Vennin

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2013

Arrêté du 20 septembre 2013
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