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Arrêté du 18 septembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et spécifiquement ses articles 10-6 et 14 ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière ainsi que son évaluation ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture aux concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière ;

Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu la note d'information du Centre national de gestion en date du 7 mai 2013 relative au recensement des postes à offrir à la promotion 2013 des élèves attachés d'administration hospitalière en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique,

Arrête :

Sur proposition de la directrice générale du Centre national de gestion, les 83 emplois d'attaché d'administration hospitalière ci-après sont réservés aux seuls élèves attachés ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, conformément aux dispositions des articles 10-6 et 14 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière :
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT COMMUNE DÉPARTEMENT NOMBRE
de postes
DESCRIPTIF
CH d'Hauteville Hauteville-Lompnes Ain 1 Responsable des ressources humaines
CH de Château-Thierry Château-Thierry Aisne 1 Adjoint au directeur financier
CH de Saint-Quentin Saint-Quentin Aisne 1 Chargé du plan financier, réglementaire et juridique à la direction des finances, du contrôle de gestion et du système d'information
Groupe d'établissements publics handicaps éducation soin emploi (EPHESE) Liesse-Notre-Dame Aisne 1 Responsable de la gestion des ressources humaines
CH Pierre Grouès Barcelonnette Alpes-de-Haute-Provence 1 Responsable comptable et financier
CHU de Nice Nice Alpes-Maritimes 1 Responsable des admissions et de l'accueil de « Pasteur »
CH La Palmosa Menton Alpes-Maritimes 1 Chargé des affaires financières, de l'accueil et de la gestion des patients
Hôpitaux de la Vésubie Roquebillière Alpes-Maritimes 1 Responsable de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques
CH de Millau Millau Aveyron 1 Contrôleur de gestion
EPSM de Caen Caen Calvados 1 Responsable du service financier
CHU de Caen Caen Calvados 1 Chargé de la cellule administrative de la recherche clinique
Centre d'accueil médico-éducatif spécialisé Graye-sur-Mer Calvados 1 Responsable administratif et financier
CH Robert Bisson Lisieux Calvados 1 Responsable de l'approvisionnement, de la logistique et des services économiques
CH Henri Mondor Aurillac Cantal 1 Responsable statuts, budgets et statistiques
CH de Montpon-Ménestérol Montpon-Ménestérol Dordogne 1 Adjoint du directeur des ressources humaines
CHU de Besançon Besançon Doubs 1 Adjoint du directeur des projets, des coopérations, des relations avec les usagers et de la qualité
      1 Responsable de la formation du personnel non médical
Hôpitaux Drôme Nord Romans Drôme 1 Chargé de la politique d'achat de l'établissement
CH Paul Coste-Floret Lamalou-les-Bains Hérault 1 Responsable de la gestion financière et budgétaire et de la gestion administrative des patients
CH de Mont-de-Marsan Mont-de-Marsan Landes 1 Responsable de la gestion du personnel médical
CH de Roanne Roanne Loire 1 Coordonnateur des secrétariats médicaux
      1 Chargé des affaires générales, de la communication et de la clientèle
CH Emile Roux Le Puy-en-Velay Haute-Loire 1 Responsable des achats
CHU de Nantes Nantes Loire-Atlantique 1 Responsable du bureau des affaires médicales et de la gestion du personnel médical
      1 Responsable des conditions de travail et de la politique sociale
CHU d'Angers Angers Maine-et-Loire 1 Chargé des relations avec les usagers
CH du Cotentin Cherbourg Manche 1 Responsable de la gestion administrative des ressources humaines
      1 Responsable budgétaire et financier
CHU de Reims Reims Marne 1 Responsable des ressources humaines
CH de Laval Laval Mayenne 1 Chargé du contrôle de gestion
      1 Chargé des affaires médicales
CH du Nord-Mayenne Mayenne Mayenne 1 Responsable du service des admissions et de la gestion des patients
EHPAD Jean Guillot Stenay Meuse 1 Responsable de l'organisation et du suivi budgétaire, de l'organisation et de la planification des services techniques
EHPAD de Bresles, Berthecourt, Mouy (direction commune) Bresles, Berthecourt, Mouy Oise 1 Chargé de l'accompagnement des ressources humaines
Groupe hospitalier public du sud de l'Oise Creil Oise 1 Chargé des affaires juridiques et des marchés publics
      1 Chargé des affaires financières et des admissions
      1 Chargé des affaires médicales
CH intercommunal des Andaines La Ferté-Macé Orne 1 Responsable des ressources humaines
CH de Lens Lens Pas-de-Calais 1 Contrôleur de gestion de pôle
EPSM Val de Lys-Artois Saint-Venant Pas-de-Calais 1 Responsable du service financier
CHU de Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme 1 Chargé des affaires générales à la direction des ressources humaines
Hôpitaux universitaires de Strasbourg Strasbourg Bas-Rhin 1 Responsable facturation et contentieux
      1 Responsable du secteur politique sociale au sein de la direction de la formation et des politiques sociales
CH Le Vinatier Bron Rhône 1 Cadre supérieur administratif de pôle
CH de Condrieu Condrieu Rhône 1 Responsable des achats et de la logistique
HCL Hôpital Edouard Herriot Lyon Rhône 1 Cadre supérieur administratif de pôle
HCL groupement hospitalier Est Lyon Rhône 1 Chargé de la clientèle
HCL groupement hospitalier Nord Lyon Rhône 1 Chargé de la gestion individuelle et de la gestion des carrières du personnel
HCL groupement hospitalier Sud Lyon Rhône 1 Responsable des services économiques
CH du Mans Le Mans Sarthe 1 Responsable des achats
      1 Responsable carrière et retraite
CH Sainte-Anne Paris Paris 1 Chargé de la gestion des instances
AP-HP (Siège) Paris Paris 1 Responsable de la paye et des déclarations sociales du personnel non médical
AP-HP HU Henri Mondor Créteil Val-de-Marne 1 Responsable des traitements externes
AP-HP HU Henri Mondor (site Joffre-Dupuytren) Draveil Essonne 1 Chargé de mission auprès du directeur du site
AP-HP HU Paris - Seine-Saint-Denis Bobigny Seine-Saint-Denis 1 Cadre supérieur administratif de pôle
AP-HP HU Paris-Sud (site Antoine Béclère) Clamart Hauts-de-Seine 1 Contrôleur de gestion de pôle
AP-HP HU Paris-Sud (site Bicêtre) Le Kremlin-Bicêtre Val-de-Marne 1 Contrôleur de gestion de pôle
AP-HP HU Paris-Sud (site Paul Brousse) Villejuif Val-de-Marne 1 Contrôleur de gestion de pôle
AP-HP HU Est parisien, site Saint-Antoine Paris Paris 1 Régisseur d'avances et de recettes du groupe hospitalier
AP-HP HU Pitié-Salpêtrière - Charles Foix) Paris Paris 1 Responsable du développement professionnel et de la formation
CHI du Pays des Hautes Falaises Fécamp Seine-Maritime 1 Responsable des admissions et de la facturation des frais de séjour et des soins externes
CHU de Rouen Rouen Seine-Maritime 1 Responsable de l'espace carrière-paye au sein de la direction des ressources humaines
CH de Marne-la-Vallée Meaux Seine-et-Marne 1 Responsable des ressources humaines
CHI de Poissy - Saint-Germain Poissy Yvelines 1 Responsable de la gestion administrative et financière au sein de la direction de la clientèle, des finances et du contrôle de gestion
      1 Responsable de la gestion administrative et financière au sein de la direction des ressources humaines
      1 Responsable du service des affaires médicales
CH d'Albi Albi Tarn 1 Chargé du suivi budgétaire, de la gestion du temps de travail et des affaires médicales
CH Loire-Vendée-Océan Challans Vendée 1 Responsable de la gestion du personnel non médical
CHU de Limoges Limoges Haute-Vienne 1 Cadre supérieur administratif de pôle
      1 Responsable de la gestion financière à la direction du patrimoine, des équipements et des achats
EHPAD de Saint-Julien Saint-Julien-du-Sault Yonne 1 Adjoint au directeur de l'établissement
CH Sud francilien Corbeil-Essonnes Essonne 1 Responsable du personnel médical
CH de Longjumeau Longjumeau Essonne 1 Chargé du pole comptabilité à la direction des finances
Fondation Roguet Clichy-La Garenne Hauts-de-Seine 1 Responsable qualité et gestion des risques
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger Aulnay-sous-Bois Seine-Saint-Denis 1 Responsable des affaires médicales, adjoint de la directrice de la stratégie et des affaires médicales
Centre départemental enfants et familles Bobigny Seine-Saint-Denis 1 Cadre supérieur administratif du pôle d'accueil d'urgence
      1 Cadre supérieur administratif du pôle « Borniche »
      1 Responsable des ressources humaines
CH Simone Veil d'Eaubonne/Montmorency Montmorency Val-d'Oise 1 Chargé du suivi des opérations de travaux et de la gestion des investissements
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe Abymes de Pointe-à-Pitre Guadeloupe 1 AAH aux services économiques
CHI Lorrain-Basse-Pointe Le Lorrain Martinique 1 Chargé du service financier
CH de Mayotte Mayotte Mayotte 1 Responsable des ressources humaines

Pour chacun des établissements proposant des postes aux élèves attachés, les coordonnées de la personne à contacter sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion : www.cng.sante.fr, rubrique « Espace établissements », lien « Attachés d'administration hospitalière ».
Les élèves attachés peuvent obtenir les fiches des emplois susvisés soit directement auprès des établissements, soit directement auprès de l'unité de gestion des concours administratifs nationaux du Centre national de gestion.

Les avis du chef de l'établissement concerné et le choix exprimé par les élèves doivent être adressés, au plus tard le 21 octobre 2013, au Centre national de gestion, unité de gestion des concours administratifs nationaux, concours AAH, immeuble Le Ponant, 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

En application de l'article 10 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié susvisé, les titularisations et nominations sur ces postes seront prononcées par décision du chef de l'établissement concerné, après entretien avec les candidats, et compte tenu des choix exprimés par les élèves.

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.

Fait le 18 septembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

Arrêté du 18 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5