Article 1
Le 3 du II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée d'administration. »
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JORF n°0229 du 2 octobre 2013
Décision du 30 septembre 2013
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2
Le III de l'article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Corinne Jouys-Barbelin, chargée d'études documentaires principale de 2e classe. »
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Article 3
Après le VI de la même décision, il est inséré un VII ainsi rédigé :
« VII. ― Délégation à l'information et à la communication
« Art. 12 bis. - Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. M. Thomas Aillagon, agent contractuel.
« 2. Mme Laurence Korenian, agente contractuelle.
« 3. M. Lucas Tahmazian, attaché d'administration.
« 4. Mme Karine Rodriguez, attachée d'administration. »
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2013.
J.-F. Collin