Article 1
Il est mis fin, à compter du 15 octobre 2013, aux fonctions de M. Hervé DIAITE, conseiller technique pour les familles vulnérables, à sa demande.
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JORF n°0229 du 2 octobre 2013
Arrêté du 30 septembre 2013
La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Mme Pierrine ROBIN est nommée, à compter du 15 octobre 2013, conseillère pour la protection de l'enfance, l'adoption et les familles vulnérables.
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Article 3
M. Sylvain LEMOINE, conseiller technique pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits, est nommé conseiller pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits.
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Article 4
M. Maurice-Pierre PLANEL, conseiller technique pour les prestations et services aux familles, est nommé conseiller pour les prestations et services aux familles.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2013.
Dominique Bertinotti