JORF n°0229 du 2 octobre 2013

Arrêté du 19 septembre 2013

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 19 septembre 2013, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) des Pyrénées-Orientales (66), dont le siège social est situé 3, rue Emmanuel-Brousse, 66000 Perpignan, à compter du 18 juin 2013.