JORF n° 0221 du 22 septembre 2013

Arrêté du 16 septembre 2013 portant création par la direction générale du Trésor d'un traitement automatisé des demandes d'autorisation de transaction dans le cadre des régimes européens de mesures restrictives

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

Décret du 20 septembre 2013 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 16 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

Décision du 20 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Décret n° 2013-844 du 20 septembre 2013 relatif à la création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée

Arrêté du 18 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de lait, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine

Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines

Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines

Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à l'observatoire de la laïcité - Mme BOUZAR (Dounia)

Arrêté du 20 septembre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. ANTUNA (Jaime)

Décret du 20 septembre 2013 portant nomination (Agence internationale de l'énergie atomique)

Décret du 20 septembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Décret du 20 septembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. LAFOND (François)

Décret du 20 septembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. CONTI (Christophe)

Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale

Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation