A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 25 mars 2007Art. 4
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 septembre 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-325 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 25 mars 2007Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2007Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 25 mars 2007Art. 6
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Créé le 23 septembre 2013
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 septembre 2013.
Marisol Touraine
En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2013
Arrêté du 20 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4