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Décret n°2013-843 du 20 septembre 2013

relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur l'organisation des soins et du travail médical dans les hôpitaux publics

Résumé. Un décret élargit les compétences d'une commission pour mieux organiser les soins et le travail des médecins dans les hôpitaux publics.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-325 (Composition et rôle de la commission régionale paritaire dans les hôpitaux publics) et R. 6152-326 (Rôle de la commission régionale paritaire dans la gestion des praticiens hospitaliers) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Extension des missions de la commission régionale paritaire

Résumé. La commission régionale paritaire voit ses compétences élargies pour mieux gérer les soins et le travail des médecins dans les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2013

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Exécution d'un décret par la ministre des Affaires sociales

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2013

Décret n°2013-843 du 20 septembre 2013
Article 1
Article 2