JORF n° 0220 du 21 septembre 2013

Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime

Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

Décret n° 2013-811 du 9 septembre 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile (rectificatif)

Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 13 septembre 2013 approuvant une cession de participation financière par la société La Française des jeux

Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 6 août 2013 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales

Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé

Décision du 22 août 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « génie industriel »

Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « rendu visuel et ingénierie des matériaux »

Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « sciences de gestion spécialisées en management de l'innovation »

Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « microélectronique »

Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « simulation multiphysique »

Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (rectificatif)

Arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration

Arrêté du 13 septembre 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Décret du 19 septembre 2013 portant classement de la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) comme station de tourisme

Décret du 20 septembre 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. VAN ROSSUM (Gerrit)

Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - M. GARNIER (Laurent)

Arrêté du 19 septembre 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 10 septembre 2013 portant attribution des fonctions de directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 11 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique