JORF n°0220 du 21 septembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
- Décret n° 2013-811 du 9 septembre 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile (rectificatif)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 13 septembre 2013 approuvant une cession de participation financière par la société La Française des jeux
- Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé
- Décision du 22 août 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du redressement productif
- Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « génie industriel »
- Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « rendu visuel et ingénierie des matériaux »
- Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « sciences de gestion spécialisées en management de l'innovation »
- Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « microélectronique »
- Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « simulation multiphysique »
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
- Arrêté du 13 septembre 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 septembre 2013 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. VAN ROSSUM (Gerrit)
- Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - M. GARNIER (Laurent)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Budget
- Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 11 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Cour des comptes
- Autorité de la concurrence
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative