Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 août 2013, la décision n° 22-12-2012 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 27 décembre 2012 est annulée.
La demande présentée par la SA Polyclinique Santa Maria, sise 57 bis, avenue de la Californie, Nice (06200), tendant à obtenir l'autorisation de créer une activité de soins de néonatologie dans ses locaux, est rejetée.
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