A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2000Art. Annexe A → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2000Art. Annexe A
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Arrêté du 9 septembre 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2000Art. Annexe B → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2000Art. Annexe B
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Créé le 22 septembre 2013
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2013
Arrêté du 9 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3