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Arrêté du 9 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

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Modification d'un arrêté et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie un ancien arrêté de 2000 et désigne un directeur pour le faire respecter.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 31 juillet

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2000 est modifié par l'arrêté du 9 septembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2000Art. Annexe A → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2000
Art. Annexe A
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Modification de l'arrêté du 31 juillet

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2000 est modifié par l'arrêté du 9 septembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2000Art. Annexe B → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2000
Art. Annexe B

En vigueur depuis le 22 septembre 2013

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3