JORF n°0220 du 21 septembre 2013

Décision du 18 septembre 2013

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 15 février 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« 2-1. M. le colonel Laurent Proença, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;
2° Le 12 est supprimé.

Article 2

L'article 2 de la décision du 15 février 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« 2-1. M. le colonel Laurent Proença, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;
2° Le 6 est supprimé.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2013.

H. Bied-Charreton