JORF n°0220 du 21 septembre 2013

Décret du 20 septembre 2013

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Laurent Grandguillaume, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2013.

Jean-Marc Ayrault