Rectificatif au Journal officiel du 14 septembre 2013, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 15483, article 1er :
Rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
| MODE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS, issus d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés | MONTANT DU SOUTIEN par tonne de déchets traités | ANNÉE DE TRAITEMENT des déchets |
|---|---|---|
| Recyclage matière | 80 euros | 2012 et suivantes |
| Valorisation énergétique dans une installation d'incinération dont la performance énergétique, calculée selon les normes réglementaires en vigueur, est supérieure ou égale à 0,6 Compostage à des fins agricoles ou de végétalisation, ou méthanisation | 25 euros 20 euros | 2012 et 2013 2014 et suivantes |
| Traitement thermique avec production d'énergie dans une installation d'incinération dont la performance énergétique, calculé selon les normes réglementaires en vigueur, est comprise entre 0,2 et 0,6 | 5 euros | 2012 et suivantes |
| Autre traitement | 1 euro | 2012 et suivantes |
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