JORF n°0220 du 21 septembre 2013

Arrêté du 19 septembre 2013

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2012 > > Art. 2 > >

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve