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Arrêté du 19 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime

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Ajustement des primes dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté ajuste les montants de la prime de fonctions et de résultats pour certains postes dans l'éducation nationale à partir du 1er septembre 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 (Modification des primes et indemnités dans l'éducation nationale) portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime,

Arrêtent :

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Modification des montants de la prime de fonctions et de résultats

Résumé. Les montants de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats sont ajustés pour plusieurs postes dans l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 septembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

En vigueur depuis le 22 septembre 2013

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2013

Arrêté du 19 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3