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Arrêté du 16 septembre 2013

fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes

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Arrêté fixant le nombre de sections des chambres régionales des comptes

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sections pour chaque chambre régionale des comptes en France.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 212-6 (Décision du nombre de sections dans les chambres régionales des comptes) ;

Vu les demandes formulées par les présidents des chambres régionales des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie et de La Réunion, Mayotte ;

Vu l'avis rendu par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes le 11 septembre 2013 ;

Sur le rapport du secrétaire général,

Arrête :

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Fixation du nombre de sections des chambres régionales des comptes

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sections pour chaque chambre régionale des comptes.

Le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes est annexé au présent arrêté.

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général de la Cour est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le secrétaire général de la Cour est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nombre de sections par Chambre Régionale des Comptes

Résumé. Ce tableau indique combien de sections existent dans chaque Chambre Régionale des Comptes en France.

Fait le 16 septembre 2013.

D. Migaud

Arrêté du 16 septembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe