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Arrêté du 13 septembre 2013

portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des armées

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2013 crée des régies pour gérer les finances de certains organismes militaires, autorise les paiements à l'étranger par virement et annule un ancien arrêté.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 (Désignation des responsables du budget de la défense) portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Création de régies pour les finances militaires

Résumé. Un arrêté crée des régies pour gérer les recettes et dépenses de plusieurs organismes militaires, avec des montants maximums fixés pour chaque.
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense) :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Centre-Ouest à Rennes (Ille-et-Vilaine) 6 250 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Etablissement logistique du commissariat des armées d'Angers (Maine-et-Loire) 12 500 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique) 341 000 300 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Direction du commissariat d'outre-mer à Cayenne (Guyane) 5 000 100 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) 1 210 000 40 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion (La Réunion) 825 000 40 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion
Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon) 74 000 40 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris 102 900 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère) 12 000 000 0 Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement
Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var) 650 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est
Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) 125 000 150 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) 20 000 150 Le directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti 40 000 8 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) 3 200 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) 2 500 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) 1 920 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest
Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) 3 865 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) 16 000 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
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Autorisation de paiements internationaux pour les régies militaires

Résumé. Les régies des armées peuvent maintenant payer par virement sur des comptes bancaires à l'étranger.

Les régies mentionnées à l'article 1er (Création de régies pour les finances militaires) sont autorisées à réaliser des paiements par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies financières du commissariat des armées

Résumé. Un ancien arrêté sur les régies de recettes et d'avances pour le commissariat des armées est annulé.

L'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2013 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin

Arrêté du 13 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4