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Arrêté du 18 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de règles administratives et ajustement budgétaire

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2013 met à jour des règles administratives et ajuste les budgets des régions pour les dépenses et paiements.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 (Loi de finances rectificative de 2012) de finances pour 2013 ;

Vu le décret n° 2012-1533 du 29 décembre 2012 (Ajustement des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 (Loi de finances rectificative de 2012) de finances pour 2013 ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2013 (Fixation des montants alloués aux centres d'accueil des demandeurs d'asile) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 septembre 2013

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie un tableau dans un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

Le tableau annexé à l'arrêté du 13 mars 2013 susvisé (Fixation des montants alloués aux centres d'accueil des demandeurs d'asile) est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 septembre 2013 · Dernière version le 2 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'asile

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2013 confie au chef du service de l'asile la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef du service de l'asile de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des budgets régionaux

Résumé. Les régions reçoivent des ajustements dans leurs budgets pour les dépenses et les paiements.

Fait le 18 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

à l'immigration et à l'intégration,

L. Derepas

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2013

Arrêté du 18 septembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe