JORF n°0216 du 17 septembre 2013

Arrêté du 6 septembre 2013

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Romain Gary (Jérusalem) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrête :

Article 1

L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 3 décembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
Remplacer les mots : « auprès du centre culturel français Romain Gary (Jérusalem) » par les mots : « auprès de l'Institut français de Jérusalem (antenne à Jérusalem Ouest - Romain Gary) ».

Article 2

Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

La secrétaire des affaires étrangères,

S. Clasquin