JORF n°0216 du 17 septembre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2013, M. MOREAU (François, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ, notaires, associés à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).