Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 2003 > > Art. 10, Art. 11 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0216 du 17 septembre 2013
Arrêté du 6 septembre 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie réglementaire ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
Article 2
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général
des armées,
J.-R. Rebmeister