A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2003Art. 10 → Version 3Arrêté du 9 septembre 2003Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 9 septembre 2003Art. 10, Art. 11
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 6 septembre 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie réglementaire ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
Créé le 18 septembre 2013
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général
des armées,
J.-R. Rebmeister