JORF n°0216 du 17 septembre 2013

Résultat du

Par délibération du 17 juillet 2013, le conseil a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 15 novembre 2005 avec la société Toulouse Télévision. Ce projet a été signé par les parties le 1er août 2013.
L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.